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Réactifs chimiques pour la radioprotection et la surveillance environnementale

Règles d'exportations

Malgré une production française pour la majorité de nos résines vendues, la présence de matières premières d’origine américaine nous contraint à nous assurer de la destination finale de nos produits dans le cadre d’une vente à un revendeur ou à destination d’un pays couvert par les dispositions de la loi intitulée « U.S. EXPORT ADMINISTRATION ACT » et aux règlementations annexes.

 

TrisKem International SAS est responsable de ses exportations et des exportations de ses revendeurs.

 

TrisKem International SAS se réserve donc le droit soit :
1- de refuser ou d’annuler la transaction en cas de violation des règles d’exportation américaine,
2- de s’assurer de la non violation de ces règles.

 

Une lettre d’attestation de revente sera envoyée à tout revendeur ainsi qu’un certificat d’utilisation finale de nos produits qui sera à remplir par l’utilisateur final. Ces documents sont à nous retourner validés et signés pour confirmer toute transaction.

 

Les distributeurs peuvent signer un engagement d’une durée annuelle à décider en fonction du volume des commandes sur l’année.

 

Dans le cadre d’une transaction directe avec un utilisateur final dans un pays soumis à contraintes américaines, Triskem International SAS se réserve le droit soit d’annuler, soit de valider la transaction sous réserve de réception d’un certificat d’utilisation finale.

 

Pour tout complément d’information n’hésitez pas à nous contacter.

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